Alerte médicale crédit d’impôt

L’achat ou la location de notre système LifeCall et service de télésurveillance permettent d’obtenir un crédit d’impôt provincial remboursable pour l’achat ou la location de biens visant à prolonger l’autonomie des aînés, selon les paramètres suivants :

  • Applicable aux personnes résidant au Québec et ayant 70 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition;
  • Effectif à compter de l’année d’imposition 2012, au Québec seulement;
  • Crédit égal à 20 % de la partie qui excède 500 $ de l’ensemble des montants qu’il aura payé dans l’année pour l’acquisition ou la location, y compris les frais d’installation, de biens destinés à être utilisés dans son lieu principal de résidence et qui consistent en l’un des biens suivants :
    • un dispositif de télésurveillance centré sur la personne, tel un dispositif d’appel d’urgence (bouton panique). Ceci inclut le prix d’achat ou frais de location payé dans l’année mais exclut les frais de services de télésurveillance d’alarme récurrents;
    • un bien ayant pour objet d’aider une personne à s’asseoir sur une cuvette ou à s’en relever ou à entrer dans une baignoire ou une douche ou à en sortir;
    • une baignoire à porte ou une douche de plain‑pied;
    • un fauteuil monté sur rail ayant pour unique objet de permettre à une personne de monter ou descendre mécaniquement un escalier;
    • un lit d’hôpital.
    • Autrement dit, lors de l’acquisition de certains ou tous ces items ci‑dessus, lorsqu’un prospect ajoute LifeCall et que les montants pour l’année en cours fait excéder 500 $, 20 % du montant excédant le 500 $ est remboursable.
  • Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, la portion service récurrent est aussi une dépense admissible mais dans le cadre d’un autre crédit, soit le crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile d’une personne âgée.

Ce crédit n’est pas assujetti à un plancher et la portion complète des services récurrents (soit, 24,95 $ plus TPS/TVQ par mois, excluant la portion de location des équipements lorsque l’option « location » à 39,95 $ plus TPS/TVQ par mois est choisie par l’acheteur) est une dépense admissible dans le cadre de ce deuxième crédit d’impôt. Présentement, le crédit remboursable est égal à 31 % du montant mensuel pour toutes les mensualités (certaines réductions pourraient s’appliquer pour les ainés autonomes lorsque le revenu familial excède le seuil applicable).

En résumé, voici deux exemples :

Option choisie: ACHAT LIFECALL 

Montant achat

d’équipement

299,95 $ (plus TPS/TVQ de 44,92 $) (si jumelé à d’autres achats totalisant 500  $)

Remboursement unique l’année de l’achat

(premier crédit à 20 %) = 68,97 $

Montant

Services mensuels

 

24,95 $
(plus TPS/TVQ de 3,74 $)

Remboursement annuel

(deuxième crédit à 31 %) = 106,71 $

 

Option choisie: LOCATION LIFECALL

Portion location

d’équipement

15 $ par mois (39,95 $ ‑ 24,95  $)
(plus TPS/TVQ de 3,74 $)

Remboursement annuel

(premier crédit à 20 %) = 41,39 $

Montant

Services mensuels

 

24,95 $
(plus TPS/TVQ de 3,74 $)

Remboursement annuel

(deuxième crédit à 31 %) = 106,71 $